Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation des services et du site web de Sun Certifications India. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Utilisation du Service

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :

• De quelque manière que ce soit qui enfreindrait une loi ou une réglementation nationale ou internationale applicable
• Dans le but d'exploiter ou de nuire à des mineurs, ou de tenter de le faire, de quelque manière que ce soit, notamment en les exposant à des contenus inappropriés
• Pour transmettre, ou faire en sorte que soit envoyé, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire
• Pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de Sun Certifications India, d'un employé de Sun Certifications India, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
• De quelque manière que ce soit qui porterait atteinte aux droits d'autrui, ou de manière illégale, menaçante, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec toute finalité ou activité illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable

2. Comptes utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que les informations que vous nous communiquez sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service.

Il vous appartient de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, sans s'y limiter, en restreignant l'accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités ou actions réalisées sous votre compte et/ou votre mot de passe, que votre mot de passe soit associé à notre Service ou à un service tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance de toute violation de sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Propriété intellectuelle

Le Service ainsi que son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et demeureront la propriété exclusive de Sun Certifications India et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois applicables, tant en Inde qu'à l'étranger. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de Sun Certifications India.

4. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et bloquer l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris, sans s'y limiter, en cas de manquement aux Conditions.

Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit de cesser d'utiliser le Service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur après celle-ci, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

5. Limitation de responsabilité

En aucun cas Sun Certifications India, ni ses dirigeants, employés, partenaires, mandataires, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant de (i) votre utilisation ou votre impossibilité d'utiliser le Service ; (ii) tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information personnelle y étant stockée, ou toute utilisation non autorisée de ceux-ci ; (iii) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ; (iv) tout bogue, virus, cheval de Troie ou élément similaire susceptible d'être transmis vers ou par l'intermédiaire de notre Service par un tiers ; (v) toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage subi du fait de l'utilisation d'un contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou autrement mis à disposition via le Service ; et/ou (vi) tout contenu d'utilisateur ou tout comportement diffamatoire, offensant ou illégal d'un tiers.

6. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit indien, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous concernant notre Service et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu conclure entre nous concernant le Service.

7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous en informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service.

8. Nous contacter