Enregistrement BIS CRS

Qu'est-ce qu'un Compulsory Registration Scheme (CRS) ?

Le Compulsory Registration Scheme (CRS) est un schéma d'enregistrement de produits BIS qui a été lancé en 2012 et était principalement axé sur les produits électroniques. Au fil des ans, à mesure que davantage de produits ont été commercialisés, le CRS a été étendu pour inclure une gamme plus large de catégories de produits, notamment les produits électriques tels que les appareils, l'équipement solaire, les batteries et plus encore. L'enregistrement CRS est obligatoire pour les produits spécifiés sous les Quality Control Orders (QCOs) émises par différents ministères.

Tout produit relevant du schéma CRS obligatoire ne peut être vendu, importé ou distribué en Inde qu'après avoir obtenu l'enregistrement auprès du BIS.

Histoire de la certification CRS en Inde

En 2012, le premier QCO sous le schéma CRS a été publié et s'est concentré sur l'équipement électronique et informatique. Depuis lors, des QCO supplémentaires ont été émis dans les secteurs suivants :

• Électronique grand public

• Éclairage et LED

• Batteries et cellules

• Dispositifs de communication sans fil

• Panneaux solaires et composants

• Appareils électriques pour ménages

La liste pour la certification CRS s'étend rapidement, il est donc très important pour les fabricants d'être proactifs et conscients des mises à jour récentes.

Enregistrement CRS vs marque ISI : quelle est la différence ?

Pourquoi vous devez connaître le cadre BIS CRS

Si vous êtes un producteur en Inde, ou une entreprise étrangère cherchant à entrer sur le marché indien, connaître les étapes BIS CRS est indispensable. Cela vous aide à :

• Éviter les sanctions pour non-conformité.

• Préparer les calendriers de production (en tenant compte du temps d'essai en laboratoire).

• Faciliter un traitement douanier plus simple.

• Gagner la confiance de marque à long terme du client indien.

Critères d'éligibilité pour l'enregistrement BIS CRS

Qui peut demander l'enregistrement BIS sous CRS ?

En Inde, une licence BIS sous le Compulsory Registration Scheme (CRS) ne peut être accordée qu'aux fabricants qui répondent aux exigences établies par le Bureau of Indian Standards. Ceci vise à garantir que seuls les fabricants authentiques obtiennent le privilège de s'enregistrer ainsi que d'apposer le logo BIS CRS sur leurs produits.

Liste de vérification des critères d'éligibilité

Qui est un Authorized Indian Representative (AIR) ?

Pour les fabricants étrangers, l'une des obligations est de nommer un Authorized Indian Representative (AIR) pour la communication et la représentation en Inde.

Responsabilités de l'AIR :

• Agit comme le représentant légal du demandeur étranger

• Communique et gère toutes les obligations avec le BIS au nom du fabricant

• Est juridiquement responsable de toute la conformité et de la documentation

• Ne peut pas être un agent ou un distributeur sauf s'il est clairement autorisé par le fabricant

Dans le cadre de l'accord, l'AIR doit soumettre un accord signé par les deux parties ainsi qu'une preuve d'adresse en Inde.

Scénario réel :

La société ABC prévoit d'introduire un nouveau modèle de power bank en Inde.

• La société ABC est le fabricant.

• Elle fait tester le produit dans l'un des laboratoires accrédités par le BIS en Inde.

• Sa succursale à Delhi sert d'AIR enregistré.

• Elle téléverse la demande sur le portail BIS avec la documentation requise.

Le résultat est qu'un certificat BIS est délivré sous CRS.

Documents requis pour l'enregistrement BIS CRS

Liste des documents requis pour obtenir l'enregistrement BIS sous le schéma CRS.

Le remplissage de la demande d'enregistrement BIS CRS est entièrement numérique ; cependant, des documents entièrement complétés restent nécessaires pour obtenir l'approbation. Toute erreur minime et tout manquement à un aspect, tel que le type de document, les formats incorrects ou les mauvais types de fichiers, peuvent entraîner le rejet ou le retard de la demande.

Pour un traitement approprié et plus rapide des documents BIS, il est nécessaire d'avoir les documents appropriés à chaque étape. Avoir les documents appropriés prêts garantit que votre certificat BIS est traité à temps et reste légalement clair face aux audits de conformité, inspections douanières ou approbations de marketplaces.

Liste de vérification des documents pour l'enregistrement BIS CRS

Processus d'enregistrement BIS sous le Compulsory Registration Scheme (CRS)

L'enregistrement BIS CRS est un processus entièrement en ligne via le portail d'enregistrement BIS. Il ne se limite pas aux procédures qui incluent le téléchargement de documents. Il nécessite également une attention particulière de nature technique, la compréhension des réglementations, ainsi qu'une conformité totale à la Indian Standard (IS).

Voici le processus d'enregistrement BIS étape par étape sous le Compulsory Registration Scheme (CRS) :

Étape 1 : Essai du produit dans un laboratoire autorisé par le BIS

• Sélectionner un laboratoire de la liste approuvée par le BIS

• Soumettre un échantillon du produit pour lequel l'essai doit être effectué pour l'IS pertinente

• Obtenir le rapport d'essai de l'échantillon selon le format de rapport d'essai BIS

Étape 2 : Préparation des documents

• Collecter les documents requis, comme déjà décrit

• S'assurer que les documents sont correctement nommés, formatés, signés et datés

• Développer une étiquette de produit (autocollant factice) contenant un espace pour un logo BIS et un espace pour la norme IS

Étape 3 : Remplir la demande en ligne

• Aller au portail BIS CRS (https://www.bis.org.in/) et se connecter ou s'inscrire

• Compléter le produit, le numéro de modèle, la marque et l'unité de fabrication de l'AIR, si nécessaire

• Suivre les étapes pour le paiement des frais gouvernementaux

Étape 4 : Examen de la demande par le BIS

• Le BIS vérifie les documents de support et les rapports de laboratoire

• Si nécessaire, une clarification est soulevée via le portail

• Répondre avec les bons documents ou des explications logiques

S'il s'agit d'une requête de clarification, elle doit recevoir une réponse dans les 30 jours, sinon la demande passe aux fichiers d'archive, ce qui signifie un rejet.

Étape 5 : Octroi de l'enregistrement BIS

• Le certificat BIS sera émis si les fonctionnaires du BIS sont satisfaits des résultats des évaluations qu'ils ont menées

Votre certificat inclura :

• Numéro d'enregistrement BIS

• Nom de la marque

• Modèle du produit

• Code de norme IS

• L'étiquette de votre produit doit contenir ou avoir un étiquetage électronique des détails du certificat.

Étape 6 : Étiquetage et distribution

• Les produits certifiés BIS doivent porter :

• Logo BIS CRS

• Code IS relatif au produit

• Numéro d'enregistrement BIS

• Le numéro d'enregistrement et le logo BIS doivent être imprimés ou intégrés numériquement selon les réglementations BIS.

Délai approximatif pour l'enregistrement CRS

Frais d'enregistrement BIS CRS, validité et directives de renouvellement

Pour obtenir un certificat BIS sous le CRS, le demandeur est tenu de payer les frais gouvernementaux ainsi que le paiement pour que le produit soit testé. Même si le processus est en ligne et que l'interface est rationalisée, de nombreux demandeurs font face à des retards sur leurs demandes et à des rejets dus au sous-paiement et aux demandes mal déposées.

Structure des frais pour l'enregistrement BIS (Compulsory Registration Scheme)

Prix sujets à mise à jour — confirmez sur le portail BIS ou auprès de votre consultant.

Validité et renouvellement du certificat CRS

Directives d'étiquetage électronique pour les produits certifiés CRS

Qu'est-ce que l'étiquetage électronique ?

L'étiquetage électronique est la pratique d'afficher les informations réglementaires dans un dispositif de façon électronique au lieu de les imprimer et de les apposer sur le dispositif. Sous le Compulsory Registration Scheme (CRS) du BIS, les produits spécifiés, en particulier les dispositifs compacts ou numériques, peuvent afficher les détails du certificat BIS, la marque standard et le code IS via l'interface logicielle ou l'emballage numérique.

Exigences pour l'étiquetage électronique :

Comment Sun Certifications India peut vous aider avec l'enregistrement BIS sous le schéma CRS

Pourquoi choisir Sun Certifications India ?

L'ensemble de l'enregistrement BIS CRS est très technique et exhaustif en ce qui concerne les règles et le volume de documentation. En l'absence d'une compréhension approfondie des Indian Standards, des QCO récents, de la structure du rapport d'essai et des flux de travail dans l'interface du portail, les demandeurs risquent de perdre considérablement en termes d'actions ultérieures de retards, de rejet ou de non-conformité active de longue durée. C'est là que Sun Certifications India intervient avec un associé réputé et fiable pour aider le demandeur dans chaque détail du schéma de certification obligatoire.